Avocat au Barreau de Montpellier
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Accident de la route
La victime, passager, piéton ou cycliste, a toujours droit à être indemnisée de ses dommages corporels sauf si elle a commis une faute inexcusable qui aurait été la cause exclusive de l’accident ou au cas où elle aurait volontairement recherché le dommage.
Pour le conducteur d’une voiture les règles sont un peu différentes: en cas de faute retenue de sa part, son droit à indemnisation pourra être réduit voire nul.
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Les motards sont fragiles, et en cas d’accident de la route les blessures subies par la victime pourront être très graves, et entraîner des conséquences importantes sur la vie de celui-ci. Les victimes d’accident de moto en situation de grand handicap ne sont pas rares, et il est important particulièrement dans ce cas, de se faire assister par un Avocat intervenant en matière de préjudice corporel, afin de vous aider dans ce long parcours qui vous attend.
Le cycliste renversé par une voiture lors d’un accident de la circulation est très souvent victime de graves blessures.
Les décès sont également fréquents.
La loi Badinter est très favorable aux cyclistes et piétons victimes d’accident de la circulation et ils seront indemnisés de l’intégralité de leur préjudice, sauf faute inexcusable.
Les règles d’indemnisation des piétons renversés par une voiture ou une moto par exemple sont très favorables à la victime. Toutefois, la victime est souvent fragilisée et démunie face aux assurances, qui tenteront surement de minimiser le montant de l’indemnisation proposé. Il est important de se faire assister par un Avocat dans ce parcours.
(mettre lien interne vers loi badinter plus tard )
Après plus d’un an d’hésitation et remaniements, le 25 Octobre 2019, le gouvernement a modifié le code de la route en y ajoutant un règlement spécifique pour les trottinettes électriques, hoverboards et gyroroues…
Résumé de la loi sur les trottinettes électriques
- La trottinette électrique est interdite sur les trottoirs. Sauf si le maire l’autorise. Sauf si vous coupez le moteur.
- En agglomération vous devez circuler sur les pistes cyclables ou à défaut sur les chaussées dont la vitesse maximale autorisée est de 50km/h.
- Hors agglomération, uniquement sur les pistes cyclables ou voies vertes(hors dérogation)
- La trottinette est interdite aux enfants de moins de 12 ans.
- Des amendes, une amende de 135 euros pour la circulation sur trottoirs, 35 euros en cas de non-respect des lois de la circulation et surtout une amende de 1500 euros en cas de dépassement de la vitesse autorisée.
- Interdiction de rouler avec une trottinette électrique qui dépasse les 25 km/h. Attention, il ne s’agit d’utiliser un mode de vitesse qui ne dépasse pas cette limite, mais bel et bien d’effectuer un bridage logiciel de votre trottinette électrique.
- L’usage des écouteurs est interdit.
- Les feux avants et arrière sont obligatoires.
- Port d’un gilet rétro-réflechissant la nuit ou lorsque la visibilité est faible.
- Un avertisseur sonore est obligatoire (klaxon)
- Le transport de passagers est interdit
- Le stationnement sur trottoir va progressivement être encadré.
- Tenir à la main sa trottinette électrique et moteur coupé pour circuler dans les immeubles et sur les trottoirs
- Pour le free floating (trottinette électriques en libre services), les collectivités (maire ou communauté des communes) auront pour tâche de les réguler. Ils pourront délivrer ou non un un titre d’occupation du domaine public.
- Les personnes qui louent leur trottinette électriques (lime etc..) devront vérifier leur contrat de location et/ou souscrire à une assurance.
- Les accident de trottinette électrique impliquant un piéton ne relèvent donc pas de la loi Badinter, mais de l’assurance responsabilité civile du conducteur de trottinette.
- Là encore, le rôle de l’avocat est primordial dans ce nouveau domaine de responsabilité, moins favorable il faut le souligner, que les disposition de la loi Badinter sur les accidents de la circulation.
La Loi Badinter de 1985 prévoit la réparation intégrale de tous les préjudices subis par la victime d’accident de la circulation.
Mais c’est à la victime de prouver et de démontrer l’existence de chaque préjudice, et leur impact sur sa vie et celle de ses proches.
Dans cette épreuve où elle se retrouve fragilisée, le rôle de l’Avocat est primordial, dans son rôle d’écoute et de conseil.
En effet, lors d’un entretien avec la victime, l’Avocat va interroger cette dernière sur les conséquences de l’accident sur les différents aspects de sa vie (intime, familiale, loisir, professionnel,etc.), afin d’appréhender l’exacte étendu de son préjudice lié à l’accident.
L’Avocat se fondera sur la nomenclature Dinthilac qui liste les différents postes de préjudice pour le guider dans ses questions.
Il est dans l’intérêt de la victime de ne pas se retrouver seule face à l’assurance, qui tentera de minimiser au maximum le montant de l’indemnisation proposée, ou même qui tentera peut être d’exclure sa garantie pour diverses raisons.