Accident de sport

Il est possible qu’à l’occasion de la pratique d’un sport, vous ayez été blessé.e.

Deux situations sont à distinguer :

Quand il y a tiers responsable :

Il est possible d’engager la responsabilité du tiers selon les règles de droit commun de la responsabilité civile et vous pouvez bénéficier d’un entier droit à indemnisation si sa responsabilité est engagée.

Absence de tiers responsable :

Il s’agira pour la victime de vérifier si elle a souscrit un contrat d’assurance individuel (garantie accident de la vie) et de faire jouer l’assurance de la fédération si vous détenez une licence.

Dans cette hypothèse, votre indemnisation calculée en fonction des termes contractuels.

Dans ce cas assez complexe, il est important de ne pas rester seul.e, et de vous faire assister d’un Avocat pour vous conseiller.

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