Accident du travail

C’est un accident survenu par le fait ou à l’occasion de votre travail.

Pour que l’accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des 2 conditions suivantes :

*vous avez été victime d’un fait accidentel dans le cadre de votre activité professionnelle,

*le fait accidentel a entraîné l’apparition soudaine d’une lésion.

Le fait à l’origine de l’accident du travail doit être soudain (ce qui le distingue de l’apparition de la maladie professionnelle).

     L’accident est présumé d’origine professionnelle dès lors qu’il se produit dans les locaux de l’entreprise, même pendant un temps de pause.

     Toutefois, la qualification d’accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels (par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels).

     La lésion peut être corporelle ou psychologique, comme par exemple :

• une coupure ou une brûlure,
• une douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d’une charge,
• un malaise cardiaque,
• un choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l’entreprise.

     La reconnaissance d’un accident comme étant d’origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :

• en cas d’arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l’employeur,
• en cas d’incapacité permanente de travail, indemnisation spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l’employeur.